ROCHE D’AGOUX

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Révision du zonage d’assainissement

La Commune de Roche d’Agoux, en charge de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif, est responsable de la délimitation des zones relevant de l’assainissement non collectif et des zones desservies ou destinées à l’être par le réseau d’assainissement collectif.

Il est proposé de réviser le zonage d’assainissement de la Commune, en lien avec les potentielles extensions.

Conformément à la réglementation, la mise à jour du zonage d’assainissement passe par une procédure d’enquête publique environnementale.

L’enquête publique se déroulera du 26 Septembre 2017 au 31 Octobre 2017 inclus, en maire de Roche d’Agoux.

Les pièces constituantes du dossier seront consultables au secrétariat aux heures d’ouverture. Elles se composent tel que décrites ci-dessous :

1- Les modalités de déroulement de l’enquête publique : Arrêté Municipal portant ouverture de l’enquête publique préalable à la délimitation du zonage d’assainissement sur la commune de Roche d’Agoux

2- Le dossier d’enquête publique comprend l’ensemble des pièces de l’enquête : Révision du zonage d’assainissement de la Commune de Roche d’Agoux – Dossier d’enquête

3- La carte de zonage d’assainissement : Carte du zonage d’assainissement de la Commune de Roche d’Agoux

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Avis d’enquête publique
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Arrêté Municipal
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Carte zonage général


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